Droit civil | Avocat à Grenoble.

Accompagnement en droit civil et responsabilité civile pour la défense de vos droits et l’indemnisation de vos préjudices.

+15 ans d’expérience

Avocate au Barreau de Grenoble depuis 2007

Expertise juridique reconnue

Divorce, droit de la famille, droit civil, préjudice

Écoute & accompagnement

Un suivi humain à chaque étape du dossier

Cabinet à
Grenoble

Interventions en région Rhône-Alpes

L’indemnisation des dommages en matière de responsabilité civile.

Maître Anaïs Bourgier

Avocate au Barreau de Grenoble Depuis 2007

Le droit de la responsabilité civile constitue le droit de l’indemnisation des dommages et repose sur la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. En tant qu’avocat droit civil à Grenoble, je vous assiste dans l’analyse de votre situation afin de déterminer le fondement juridique applicable.

La responsabilité contractuelle implique l’existence préalable d’un contrat entre les parties et oblige le débiteur à réparer le dommage causé par une inexécution contractuelle. Les situations concernées peuvent résulter d’un contrat de location, d’un contrat de vente ou encore d’un contrat de service, nécessitant une étude attentive des obligations prévues.

Anaïs BOURGIER | Avocate accompagne ses clients dans l’ensemble de ses domaines d’intervention, incluant le droit de la famille, le divorce amiable ou contentieux, le droit civil, le droit des baux, ainsi que les dossiers relevant de la responsabilité civile et du préjudice corporel.

Droit des baux et droit de la copropriété.

Le droit des baux et le droit de la copropriété encadrent les relations entre bailleurs, locataires, copropriétaires et syndics. Ces domaines concernent notamment les contrats de location, les charges, la gestion des immeubles, les assemblées générales et les litiges immobiliers, nécessitant un accompagnement juridique afin de sécuriser vos droits et de résoudre efficacement les différends.

Droit des copropriétés.

Le droit de la copropriété régit les relations entre copropriétaires, le syndic et le syndicat des copropriétaires. Il concerne notamment la gestion de l’immeuble, les charges, les assemblées générales et les litiges liés à la copropriété. Un accompagnement juridique permet de défendre vos droits et de prévenir ou résoudre efficacement les conflits.

Droit des baux.

Le droit des baux encadre les relations entre bailleurs et locataires, tant pour les logements que pour les locaux professionnels. Il concerne notamment les loyers, les charges, les obligations des parties et les litiges liés au contrat de location. Un accompagnement juridique permet de sécuriser vos droits et de résoudre efficacement les différends.

Droit civil et responsabilité contractuelle.

La nature des contrats peut être extrêmement variée. Il peut s’agir d’un contrat de location, par exemple les dommages causés par votre locataire dans le local donné à bail, ou d’un contrat de vente, par exemple, la moto que vous avez achetée n’a jamais été livrée par le vendeur, mais encore un contrat de service (transports, soins.) etc.

L’engagement de cette responsabilité contractuelle nécessite la réunion de 3 conditions cumulatives : une faute, un dommage et un lien de causalité.

Votre avocat en droit de la responsabilité civile à Grenoble s’assurera de l’existence de ces trois conditions avant d’engager cette procédure en indemnisation. D’autre part, lorsque votre responsabilité contractuelle sera mise en cause, votre avocat recherchera les causes d’exonération de responsabilité envisageables. L’avocat à Grenoble analysera le contrat conclu pour déterminer si des clauses peuvent venir limiter votre responsabilité et recherchera si la faute de la victime peut exonérer votre responsabilité.

Droit civil et responsabilité délictuelle.

La responsabilité délictuelle est celle qui fait encourir à l’auteur d’un fait une obligation de réparation du préjudice subi.

Cette responsabilité est applicable lorsqu’un dommage a été causé à une personne de son propre fait, du fait d’une chose dont il est le gardien ou encore du fait des personnes dont on est responsable (dommages à la suite d’un heurt avec une porte vitrée d’un magasin, blessures résultant de la morsure d’un chien, accident de la circulation, accident médical).

Pour engager cette responsabilité, il est nécessaire de constater l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.

L’avocat en droit des baux à Grenoble préparera avec vous le dossier, qualifiera les fautes et fera une évaluation de chacun des dommages afin d’obtenir une réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices matériels, corporels, financiers et moraux.

Domaines d’intervention
du cabinet d’avocat à Grenoble.

Le cabinet intervient en droit de la famille, divorce amiable ou contentieux, garde d’enfants, pension alimentaire, adoption, droit civil, droit des baux, droit des contrats ainsi qu’en responsabilité civile et préjudice corporel. Chaque domaine fait l’objet d’un accompagnement juridique rigoureux, adapté à la situation et aux enjeux de chaque dossier.

Avocate en droit
du divorce.

Besoin d’aide ? Le divorce peut être amiable ou contentieux selon la situation des époux.
Le choix de la procédure dépend des accords et des enjeux du dossier.

Avocate en droit de la famille.

Le droit de la famille concerne la séparation, la garde d’enfants et la pension alimentaire.
Ces décisions ont des conséquences juridiques et familiales importantes.

Avocate en préjudice corporel.

Le préjudice corporel concerne les dommages subis à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale. Il ouvre droit à une indemnisation.

Accompagnement juridique en droit civil.

Chaque dossier en droit civil fait l’objet d’une analyse rigoureuse afin de déterminer la responsabilité engagée et d’assurer la défense de vos droits. J’interviens notamment en matière de responsabilité civile, de droit des baux, de droit des contrats et de litiges civils, en tenant compte des enjeux juridiques, patrimoniaux et financiers propres à chaque situation.

Mon accompagnement repose sur une information claire, un suivi attentif du dossier et une stratégie adaptée, avec pour objectif d’obtenir une solution efficace et, lorsque cela est possible, une réparation intégrale des préjudices subis.